Formation Les incidences des contrats de construction d’immeubles sur la vente / Immobilier urbanisme

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Pour contacter ce centre de formation, veuillez cliquer sur le bouton "Contact" Organisme de formation CNF-CE - Centre National de la Formation Lieu de la formation France Entière (105) Dates et durée Plusieurs fois dans l'année, nous consulter Niveau en fin de formation Autre / Aucun Formation rémunérée Non Période en entreprise Non Référence 237

Description / Contenu Contrat de construction d'une maison individuelle Caractéristiques Champ d'application du C.C.M.I Avec fourniture de plan Sans fourniture de plan Contenu du contrat Contrat écrit Mentions obligatoires du C.C.M.I. avec fourniture de plan Mentions obligatoires du C.C.M.I. sans fourniture de plan Conditions suspensives Clauses abusives Faculté de rétractation Prix et modalités de paiement C.C.M.I. avec fourniture de plan C.C.M.I. sans fourniture de plan Garantie de livraison Souscription de la garantie Étendue de la garantie Mise en œuvre de la garantie Responsabilité du garant Défaillance du garant Contrat de promotion immobilière Règles générales Définition du promoteur immobilier Obligations du promoteur immobilier Pouvoirs du promoteur immobilier Obligations du maître de l'ouvrage Cession du contrat de promotion immobilière Publicité du contrat Fin du contrat Règles relatives au secteur protégé Personnes concernées Immeubles concernés Contenu obligatoire du contrat Prix du contrat Exécution du contrat Rémunération du promoteur Interdiction des versements anticipés Garantie d'exécution du contrat Objectif Pédagogique Maîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d'immeubles Public concerné NC Méthodes NC Coût de la Formation NC Type de Formation Droit individuel à la formation-DIF Formation action Formation Inter-entreprise- En centre Formation intra-En entreprise Sur mesure

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