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Organisme de formation CNF-CE - Centre National de la Formation

Lieu de la formation France Entière (105)

Dates et durée Plusieurs fois dans l'année, nous consulter

Niveau en fin de formation Autre / Aucun

Formation rémunérée Non

Période en entreprise Non

Référence 232

Description / Contenu

Contrat de construction d'une maison individuelle Caractéristiques Champ d'application du C.C.M.I. Avec fourniture de plan Sans fourniture de plan Contenu du contrat Contrat écrit Mentions obligatoires du C.C.M.I. avec fourniture de plan Mentions obligatoires du C.C.M.I. sans fourniture de plan Conditions suspensives Clauses abusives Faculté de rétractation Prix et modalités de paiement C.C.M.I. avec fourniture de plan C.C.M.I. sans fourniture de plan Garantie de livraison Souscription de la garantie Étendue de la garantie Mise en œuvre de la garantie Responsabilité du garant Défaillance du garant Contrat de promotion immobilière Règles générales Définition du promoteur immobilier Obligations du promoteur immobilier Pouvoirs du promoteur immobilier Obligations du maître de l'ouvrage Cession du contrat de promotion immobilière Publicité du contrat Fin du contrat Règles relatives au secteur protégé Personnes concernées Immeubles concernés Contenu obligatoire du contrat Prix du contrat Exécution du contrat Rémunération du promoteur Interdiction des versements anticipés Garantie d'exécution du contrat Protection du promoteur contre le maître de l'ouvrage

Objectif Pédagogique

Maîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d'immeubles

Public concerné

NC

Méthodes

NC

Coût de la Formation

NC

Type de Formation

Droit individuel à la formation-DIF
Formation action
Formation Inter-entreprise- En centre
Formation intra-En entreprise
Sur mesure

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