Formation Les autorisations d’occupation des sols : ZAC, lotissement / Immobilier urbanisme

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Pour contacter ce centre de formation, veuillez cliquer sur le bouton "Contact" Organisme de formation CNF-CE - Centre National de la Formation Lieu de la formation France Entière (105) Dates et durée Plusieurs fois dans l'année, nous consulter Niveau en fin de formation Autre / Aucun Formation rémunérée Non Période en entreprise Non Référence 236

Description / Contenu Le lotissement Champ d’application Procédure d’autorisation de lotir Taxes et participations aux dépenses d’équipement public à la charge du lotisseur Équipements collectifs Commercialisation des lots Statuts et fonctionnement du lotissement Règles d’urbanisme propres au lotissement La zone d’aménagement concertée (ZAC) Définition et caractéristiques principales Création de la ZAC Réalisation de la ZAC Suppression ou modification d’une ZAC Modes d’aménagement et contributions à la réalisation des équipements Objectif Pédagogique Appréhender les aspects essentiels du lotissement Appréhender les aspects essentiels d'une procédure de ZAC Public concerné NC Méthodes NC Coût de la Formation NC Type de Formation Droit individuel à la formation-DIF Formation action Formation Inter-entreprise- En centre Formation intra-En entreprise Sur mesure

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