Introduction
Conditions d'efficacité d'un recouvrement de qualité
Se donner les moyens d’actions nécessaires
Quelques mesures préventives
Les différentes phases du recouvrement
Choisir une technique de recouvrement
Caractéristiques communes aux différentes procédures
La mise en demeure (MED)
Conditions de fond
Conditions de forme
Le chèque sans provision
Rejet du chèque
Certificat de non paiement
Notification, titre exécutoire
Débiteur insolvable
L’injonction de payer
Phase amiable : requête, présentation contenu, frais
Décision du juge : ordonnance, signification, formule exécutoire, voie de recours
Phase contentieuse : opposition, instance, contradictoire, jugement,
Voie de recours,
Le référé provision
Avantages, inconvénients
Procédure
Recours
Conclusion
Assignation en paiement
Déroulement procédure
Spécificités
Conclusions sur les 3 procédures
Les procédures et voies d’exécution |