Politique française et européenne
Fiscalité et économie
Classification et contrôle des circuits de traitement des déchets (codes CED, BSD, registre, déclaration annuelle)
Législation par filière (déchets d’amiante, déchets d’activité de soins à risque infectieux, déchets d’emballages, déchets d’équipements électriques et électroniques, déchets d’imprimés, déchets provenant d’INB, huiles usagées)
Autorisation des installations de transit et de traitement
Mouvements transfrontaliers
Réglementation liée au transport de déchets dangereux (ADR) |