Aspects Juridiques et Gestion
Statut et règlement intérieur, obligation d'adapter les statuts types aux spécificités et aux objectifs des fondateurs
Associations soumises à des contraintes spécifiques (agrément, adoption de clauses imposées)
Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur
Dirigeants : le pouvoir, son contrôle : Désignation et responsabilités
Organes de direction, fonctionnement et pratique,
Défense et action en justice, représentation devant les administrations
Délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles, des externes
Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative
Assemblée et autres réunions : convocations, rédaction du compte-rendu, mesures de publicité
Membres et usagers : Adhésion, exclusion et démission des membres
Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres
Accès des non membres aux services de l'association
Les salariés : relations sociales. Éléments de droit du travail. conventions collectives, licenciement
Droit de la formation. Relations entre le conseil d’administration et les salariés
Comptabilité et Fiscalité
Recettes et dépenses : les grands principes
Dons, subventions, cotisations et autres revenus possibles
Les dépenses soumises à des règles générales et à des règles spécifiques
Les obligations légales générales et spécifiques
Le plan comptable et les principaux documents comptables,
Les charges : le personnel, le patrimoine immobilier, les frais des dirigeants
Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
Les produits : cas particulier des subventions publiques
Subventions de fonctionnement, d'investissement et exceptionnelles
Les écritures de fin d'exercice : amortissements, provisions, stocks, notion de résultat
La distribution impossible des excédents, Le report à nouveau des excédents
Les documents de synthèse : Compte de résultat, Bilan, Annexe
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