Le CHSCT : institution collégiale et commune
Rôles respectifs du DS, DP, CE et CHSCT
Les enjeux juridiques de la sécurité du travail
Les conséquences financières des accidents du travail pour l'entreprise
De quelles informations dispose le CHSCT ? Traitement des informations
Les statistiques et la relation santé - Travail - Utilisation des statistiques
Ce que sont réellement les Indicateurs communs et comment les utiliser
Les juridictions du travail et de sécurité sociale, Le contentieux de la sécurité sociale
L'accident du travail, L'accident de trajet, La maladie professionnelle
Les missions du CHSCT
Définir les concepts d'hygiène et sécurité dans l'entreprise
Connaître les obligations légales
Protocole et Mise en place du comité, le budget du CHSCT, les registres obligatoires
Rôle du comité en matière de prévention, proposition et surveillance
Réunions du comité, L'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion
Le Règlement intérieur
Les partenaires du CHSCT
Les acteurs internes, employeur, salariés, sous-traitant, etc.
Les acteurs externes - Inspection du travail - Médecine du travail, CRAM
Modalités d'application de la réglementation, Le dossier médical, La fiche d'aptitude
La fiche d'entreprise, Le rapport annuel d'activité, Le plan d'activité
Travailler avec le médecin du travail, Le médecin inspecteur du travail
Les moyens d’action du CHSCT
Les notions de danger grave et imminent, Le droit d'alerte et de retrait
Les interventions sur le terrain, Les missions d'inspections, Les missions d'enquêtes
La pratique efficace de l'enquête, La méthode, Les étapes de l'enquête
La procédure de danger grave et imminent
Jurisprudence et exemples tirés du quotidien du CHSCT
Le droit des salariés, Le rôle des membres du CHSCT
Le CHSCT et le développement du travail précaire
Le recours à l'expert, Dans quels cas recourir à l'intervention d'un expert ?
Pourquoi et comment faire appel à un expert ? Les rapports de travail avec l'expert
Les obligations du CHSCT
La responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié
La responsabilité du directeur d'établissement et du cadre
Le Décret du 20 février 1992, Le cas de l'intérim, de la prestation de service et de la sous-traitance,
Le plan de prévention
Le rapport écrit prévu à l'article L. 236.4 faisant le bilan de la situation générale
Le programme annuel de prévention des risques professionnels.
Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations dans l'entreprise
Gérer et Manager ensemble une politique de prévention
Les grands principes d'une politique de prévention
Repérer les risques généraux, Gérer l'accident du travail
Le respect des obligations légales et conventionnelles
Vers des réflexes sécuritaires
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