Comment s'ordonne et s'organise la représentation du personnel :
Comité d'entreprise, comité d'établissement, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical
Qui est qui ? Qui fait quoi ? Objectifs et fonctionnement de chacun
Le statut des représentants du personnel : la protection au licenciement, les crédits d'heures, la liberté syndicale et de déplacement, La défense des droits des salariés
Le pouvoir disciplinaire du directeur et du cadre et le lien de subordination
Les limites des pouvoirs de la direction et des IRP
Les intervenants extérieurs : inspection et médecine du travail
La gestion des ressources humaines, la négociation collective
Questions et réponses
Les responsabilités pénales issues du droit du travail :
La responsabilité pénale du directeur et du cadre
La délégation de pouvoirs et la délégation de signatures : portée et conséquences de la délégation de pouvoirs, conditions de validité, les risques pour les salariés
Les responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations renforcées. La faute inexcusable et l'obligation de résultat, la législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences
Responsabilité en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle, repos journalier et hebdomadaire
Les risques liés au travail dissimulé, au prêt illicite de main d'œuvre, à l'intérim et à la sous-traitance : comment s'y repérer et y faire face,
La législation et les risques liés à l'hygiène et à la sécurité ; Les risques pour le salarié et l'entreprise
Les responsabilités liées à l'exercice du droit social et du droit syndical vis-à-vis des délégués et représentants du personnel, le délit d'entrave, les contraventions et délits du droit social
Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations en entreprise : les aspects légaux
Questions et Réponses
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