Gestion et pratique d’un CHSCT

Gestion et pratique d’un CHSCT/Droit

Organisme de formation	CNF-CE - Centre National de la Formation
Lieu de la formation	France Entière (105)
Date de la formation	Permanente : Plusieurs fois dans l'année, nous consulter
Niveau	Autre / Aucun
Formation rémunérée	Non
Période en entreprise	Non

TYPE DE FORMATION

Droit individuel à la formation-DIF
Formation action
Formation Inter-entreprise- En centre

Formation intra-En entreprise
Sur mesure

COUT DE LA FORMATION

PUBLIC CONCERNE / PRE-REQUIS

METHODES

OBJECTIF PEDAGOGIQUE

Permettre aux dirigeants, DRH, RH, représentants du personnel, élus et désignés, de maîtriser les aspects juridiques et organisationnels de leur fonction

DESCRIPTION / CONTENU

Le CHSCT : institution collégiale et commune Rôles respectifs du DS, DP, CE et CHSCT Les enjeux juridiques de la sécurité du travail Les conséquences financières des accidents du travail pour l'entreprise De quelles informations dispose le CHSCT ? Traitement des informations Les statistiques et la relation santé - Travail - Utilisation des statistiques Ce que sont réellement les Indicateurs communs et comment les utiliser Les juridictions du travail et de sécurité sociale, Le contentieux de la sécurité sociale L'accident du travail, L'accident de trajet, La maladie professionnelle Les missions du CHSCT Définir les concepts d'hygiène et sécurité dans l'entreprise Connaître les obligations légales Protocole et Mise en place du comité, le budget du CHSCT, les registres obligatoires Rôle du comité en matière de prévention, proposition et surveillance Réunions du comité, L'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion Le Règlement intérieur Les partenaires du CHSCT Les acteurs internes, employeur, salariés, sous-traitant, etc. Les acteurs externes - Inspection du travail - Médecine du travail, CRAM Modalités d'application de la réglementation, Le dossier médical, La fiche d'aptitude La fiche d'entreprise, Le rapport annuel d'activité, Le plan d'activité Travailler avec le médecin du travail, Le médecin inspecteur du travail Les moyens d’action du CHSCT Les notions de danger grave et imminent, Le droit d'alerte et de retrait Les interventions sur le terrain, Les missions d'inspections, Les missions d'enquêtes La pratique efficace de l'enquête, La méthode, Les étapes de l'enquête La procédure de danger grave et imminent Jurisprudence et exemples tirés du quotidien du CHSCT Le droit des salariés, Le rôle des membres du CHSCT Le CHSCT et le développement du travail précaire Le recours à l'expert, Dans quels cas recourir à l'intervention d'un expert ? Pourquoi et comment faire appel à un expert ? Les rapports de travail avec l'expert Les obligations du CHSCT La responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié La responsabilité du directeur d'établissement et du cadre Le Décret du 20 février 1992, Le cas de l'intérim, de la prestation de service et de la sous-traitance, Le plan de prévention Le rapport écrit prévu à l'article L. 236.4 faisant le bilan de la situation générale Le programme annuel de prévention des risques professionnels. Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations dans l'entreprise Gérer et Manager ensemble une politique de prévention Les grands principes d'une politique de prévention Repérer les risques généraux, Gérer l'accident du travail Le respect des obligations légales et conventionnelles Vers des réflexes sécuritaires

VOTRE CONTACT

Organisme de formation	CNF-CE - Centre National de la Formation
Référence	138
Contact	Renaud Baudier
Téléphone	01.64.21.09.94
Fax	01.64.72.03.69
Courrier	38 rue des Mathurins 75008 Paris